Signature des Secondment agreement

Bonjour à tous!

Question peut-être bête mais.... Les secondment agreement doivent-ils être signés par des signataires officiels ou bien par les membres du projets accueillants?

Nous avons a ce jour fait signés les membres du projet sans que leur signature n'ai aucune valeur juridique mais je commence à le remettre en question...

Merci pour vos retours!

Salut Delphine,

Très bonne question !
Dans le cadre d'Infrastar, soit les PIs signaient mais il était mentionné dans l'accord de détachement, au-dessus de la zone de signature, qu'ils signaient au nom de leur organisation (je suppose donc qu'ils avaient délégation de signature), soit c'était la hiérarchie. Dans tous les cas, je conseille de clarifier les choses dès le départ (ce que je n'avais pas fait \-.
Le secondment agreement demeure un document officiel "juridique" et du coup il faut le considérer comme tel au niveau des signatures et donc des responsabilités. Le but étant d'éviter toutes situations délicates le cas échéant.

Bonne soirée (-:
A+