Accord de confidentialité / Non-disclosure agreement

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Message par Admin le Ven 3 Aoû - 10:43

L'Intellectual Property Rights Helpdesk (European IPR Helpdesk) met à disposition des modèles d'accord de confidentialité au format pdf et au format Word.

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Message par INFRASTAR le Mar 7 Aoû - 14:29

Dans le cadre d'INFRASTAR, un tel accord a été signé avec chacun des membres du comité d'experts.
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Message par ISOTOPICS le Ven 16 Nov - 14:27

Pour ISOTOPICS, nous avons signé ce genre d'accord avec les membres de l' "Advisory Board" mais aussi touts les conférenciers invités lors des meetings du projet.
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