Qui prépare l'accord de détachement ?

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Qui prépare l'accord de détachement ? Empty Qui prépare l'accord de détachement ?

Message par INFRASTAR le Mar 7 Aoû - 11:03

INFRASTAR a fourni un modèle générique avec toutes les informations (en mode commentaire) à adapter selon les cas.

Un des bénéficiaires avait demandé qui devait préparer l'accord de détachement : l'institution (A) principale dans laquelle est employé l'ESR ou l'institution (B) dans laquelle l'ESR est détaché. Le bénéficiaire pensait qu'il était plus simple que l'institution B prépare l'accord notamment en ce qui concerne les congés.
Il a finalement été décidé que l'institution A prépare l'accord de détachement étant donné que l'ESR reste sous la législation de son contrat de travail signé avec son institution A.
Pour résumer. Tout d'abord, l'institution A prépare l'accord de détachement. Ensuite, l'institution A envoie ensuite l'accord de détachement à l'institution B pour validation. Finalement, trois exemplaires sont signés par (1) l'institution A, (2) l'institution B et (3) l'ESR. Chaque partie conserve un exemplaire. Dans le cadre d'Infrastar, ce sont des versions papiers qui ont été envoyées et signées, et une version électronique transférée au chargé de projet.
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