Droit à l'image / Limited personal release agreement

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Droit à l'image / Limited personal release agreement Empty Droit à l'image / Limited personal release agreement

Message par INFRASTAR le Mar 7 Aoû - 14:50

Dans le cadre d'INFRASTAR, un accord sur le droit à l'image (limited personal release agreement) a été signé avec tous les personnes du projet (bénéficiaires, ESRs, experts, organisations partenaires, et quelques fois les intervenants extérieurs).

Le modèle utilisé par INFRASTAR se trouve ici (merci ISOTOPICS).
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