Impact COVID : extension ou nouveaux contrats et secondments

Bonjour,

Dans le cadre d'un Innovative Training Network commencé le 1er Mars 2019 et qui devrait se finaliser le 1 mars 2023 (mais probablement plus tard en vue d'une extension de 6 mois, car une de nos Early Stage Researcher est enceinte), j'ai deux questions à vous posez. Merci à l'avance pour toute votre attention!! ^^

1) Nombreux ESRs savent que nous obtiendrons l'extension du projet de 6 mois (sept. 2023). Cela dit, ils se demandent s'ils pourront obtenir aussi une prolongation de leur contrat (coûts direct et indirect B1 et B2).
J'ai un document de la REA ("COVID-19 Flexibility" disponible sur Google Drive ITN - France) qui explique que les coûts institutionnels peuvent être versés pour l'extension du contrat. Cela dit, beaucoup des ESRs rencontrent des difficultés au sein de leur administration pour obtenir l'extension (i.e. Le CSIC dit qu'il ne peut pas y avoir d'extension, mais que le renouvellement du même contrat d'un an avec le même salaire, et que donc ce n'est pas possible).
La question est : En cas de prolongation du projet et si des fonds de la subvention EU le permettent,  les ESRs peuvent avoir une prolongation de contrat ou un nouveau contrat (i.e. "part time" ou autre), une fois le projet terminé, mais qui a reçu l'extension? Chose qui leur permettrait de continuer les activités dans le cadre de la prolongation du projet et de la finalisation de leur travail (p. 10/14)?

2) Enfin, sur les détachements (secondment): je sais que ceux-ci peuvent être reportés ou annulés (v. document en pièce-jointe p. 3/14). Peuvent les ESRs effectuer leur secondment si leur contrat s'est terminé?

Pensez-vous que je dois demander (aussi et par précaution à la PO), vu que même le pdf  sur le COVID (COVID-19 Flexibility) je ne sais pas le temps de sa validation. Il y a écrit jusqu'à ce que la situation se normalise... Hors ce terme est assez vague.

Merci à l'avance pour toute l'attention que vous porterez à ce mail.

Cordialement,

Voici la réponse du Point de Contact National sur les questions d'extension de contrat et de secondments:

Que le projet soit prolongé ou pas, vous avez tout à fait le droit de prolonger les contrats des doctorants et le financer avec la part non-dépensée des coûts institutionnels (catégories B1 et B2).
 
Quant à la règlementation nationale, l’art 7 du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009  indique :
 
«Le contrat doctoral peut être prolongé par avenant deux fois pour une durée maximale d'un an chacune »  . Je comprends donc qu’il serait possible de faire des extensions de contrats de moins d’un an.
 
Sinon, une autre option serait de leur proposer des  CDD « classiques » de la Fonction Publique, conformément aux dispositions du droit de la fonction publique (statut général de la fonction publique, décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État,  décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière).
 
Quant aux secondments, les doctorants les effectuent dans le cadre de leur travail sur le projet et dans le cadre de leur contrat de travail. Donc, si leur contrat est terminé, il n’est plus possible de faire de secondments.