Gestion pot commun

Bonjour,

Je vous partage cette information à toute fin utile.

Dans le cadre des projets ITN, il est courant de mettre un plat un budget commun alimenté par une partie des coûts B2 de chaque bénéficiaire, et dont le coordinateur a la charge. Le coordinateur peut ensuite rembourser (ou avancer) les bénéficiaires organisant par exemple des événements communs à tout le consortium, qui doivent donc être financés par le pot commun.

Il y avait une question concernant la conformité de cette pratique par rapport aux règles de la Commission Européenne.

Après avoir contacté le PCN France, cette pratique est bien autorisée dans le cadre des projets ITN car il ne s'agit pas de refacturation. Il n'y a donc aucun soucis pour fonctionner ainsi, mais cela est vraiment spécifique aux projets ITN / MSCA.

Effectivement pour les projets européens classique, la re facturation entre partenaires n'est pas autorisée.

Bonne journée,

Marie.

Bonjour Marie,
J'ai des discussions à ce sujet avec la branche locale du CNRS et je voudrais leur fournir ces informations de source officielle. Cette information est-elle disponible en ligne quelque part ?
Très cordialement,
Glyn (CESAREF PM, ATHOR a terminé)

Hello Glyn,

Sauf erreur de ma part, Marie est en congé maternité.
À ma connaissance, il n'y a pas de documents officiels qui présente la pratique du pot commun.
Tu peux trouver des infos "officielles" dans la FAQ de MSCA-NET ("Are there examples of linked associated partners and the added benefit for them to participate in an MSCA action when they are not able to claim costs?")
https://msca-net.eu/faqs/?filter-keyword=common+pot&filter-date-start=&filter-date-end=
Good luck & have fun (-:
A+
Hakim

Merci pour le lien. Je vais jeter un oeil.
Glyn