Budget par bénéficiaire & règle de minimis

Bonjour,

Un partenaire industriel espagnol de notre projet nous a demandé si la règle de minimis (liée au régime des aides d'Etat) s'applique aux subventions reçues dans le cadre d'un ITN ?
Je suppose que ce n'est pas le cas, néanmoins vos connaissances me seraient très utiles sur ce point.

Je vous remercie par avance pour vos retours,

Bien cordialement,
Marie

Bonjour Marie,

De mon côté, je ne connais pas du tout cette règle de minimis liée au régime des aides d'Etat et je suis curieux d'en apprendre davantage.
Cela étant dit, tu pourrais éventuellement contacter le point de contact national espagnol pour poser la question. J'ai téléversé la liste pdf sur le Google Drive (sous "Docs de la commission européenne)
https://drive.google.com/open?id=1Qn0b0EPTClHOClaUxvdDQRKfMC0Dbnot

Bonne journée.
A+

Bonjour Hakim,

Merci pour ta réponse et ton conseil. Je connais peu cette règle également, mais d'après mes recherches rapides il y aurait un seuil de 200 000€ à ne pas dépasser pour le montant total d'aides publiques reçues par une entreprise. D'où les questionnements de notre partenaire industriel sur les projets ITN.

Merci également pour la liste, j'avais déjà communiqué l'URL à mon partenaire espagnol.

Bonne journée,

Marie