Salaire d'un doctorant versé dans une autre devise que l'euro
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Salaire d'un doctorant versé dans une autre devise que l'euro
Comment un bénéficiaire qui verse le salaire du doctorant dans une autre devise que l'euro doit-il gérer l'évolution du taux de change? Après échange avec une Project Officer, voici les éléments de réponse.
Le principe de base: peu importe la devise dans laquelle est versé le salaire, à la fin de l'action chaque doctorant doit avoir reçu l'équivalent de la somme en euro à laquelle il a droit cf Grant Agreement (Annex 2).
Pour s'assurer de verser chaque mois l'équivalent de la somme en euro malgré les fluctuation des taux de change, le bénéficiaire peut accepter de revoir le salaire du doctorant chaque mois selon le nouveau taux de change. Ainsi le bénéficiaire absorbe les fluctuations des taux de change. Cette solution permet aussi d'éviter au doctorant d'être pénalisé lorsqu'il se déplace notamment à l'occasion de ses secondments.
Les taux de change sont trouvables ici.
Toutefois, le bénéficiaire a également la possibilité de verser un salaire stable dans la monnaie nationale tant qu'il régularise la situation avant la fin de l'action. "For ease of implementation, monthly allowances for the recruited researchers can be calculated using a conservative exchange rate, if a corrective payment is then made (to the researchers) immediately after the end of the reporting period. This must be clearly explained in the employment contract/equivalent direct contract or fixed-amount-fellowship agreement." (réponse de notre PO qui a demandé à son département légal).
Le principe de base: peu importe la devise dans laquelle est versé le salaire, à la fin de l'action chaque doctorant doit avoir reçu l'équivalent de la somme en euro à laquelle il a droit cf Grant Agreement (Annex 2).
Pour s'assurer de verser chaque mois l'équivalent de la somme en euro malgré les fluctuation des taux de change, le bénéficiaire peut accepter de revoir le salaire du doctorant chaque mois selon le nouveau taux de change. Ainsi le bénéficiaire absorbe les fluctuations des taux de change. Cette solution permet aussi d'éviter au doctorant d'être pénalisé lorsqu'il se déplace notamment à l'occasion de ses secondments.
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Toutefois, le bénéficiaire a également la possibilité de verser un salaire stable dans la monnaie nationale tant qu'il régularise la situation avant la fin de l'action. "For ease of implementation, monthly allowances for the recruited researchers can be calculated using a conservative exchange rate, if a corrective payment is then made (to the researchers) immediately after the end of the reporting period. This must be clearly explained in the employment contract/equivalent direct contract or fixed-amount-fellowship agreement." (réponse de notre PO qui a demandé à son département légal).
Astrid- Messages : 1
Date d'inscription : 26/01/2022
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