Qui prépare l'accord de détachement ?
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Qui prépare l'accord de détachement ?
INFRASTAR a fourni un modèle générique avec toutes les informations (en mode commentaire) à adapter selon les cas.
Un des bénéficiaires avait demandé qui devait préparer l'accord de détachement : l'institution (A) principale dans laquelle est employé l'ESR ou l'institution (B) dans laquelle l'ESR est détaché. Le bénéficiaire pensait qu'il était plus simple que l'institution B prépare l'accord notamment en ce qui concerne les congés.
Il a finalement été décidé que l'institution A prépare l'accord de détachement étant donné que l'ESR reste sous la législation de son contrat de travail signé avec son institution A.
Pour résumer. Tout d'abord, l'institution A prépare l'accord de détachement. Ensuite, l'institution A envoie ensuite l'accord de détachement à l'institution B pour validation. Finalement, trois exemplaires sont signés par (1) l'institution A, (2) l'institution B et (3) l'ESR. Chaque partie conserve un exemplaire. Dans le cadre d'Infrastar, ce sont des versions papiers qui ont été envoyées et signées, et une version électronique transférée au chargé de projet.
Un des bénéficiaires avait demandé qui devait préparer l'accord de détachement : l'institution (A) principale dans laquelle est employé l'ESR ou l'institution (B) dans laquelle l'ESR est détaché. Le bénéficiaire pensait qu'il était plus simple que l'institution B prépare l'accord notamment en ce qui concerne les congés.
Il a finalement été décidé que l'institution A prépare l'accord de détachement étant donné que l'ESR reste sous la législation de son contrat de travail signé avec son institution A.
Pour résumer. Tout d'abord, l'institution A prépare l'accord de détachement. Ensuite, l'institution A envoie ensuite l'accord de détachement à l'institution B pour validation. Finalement, trois exemplaires sont signés par (1) l'institution A, (2) l'institution B et (3) l'ESR. Chaque partie conserve un exemplaire. Dans le cadre d'Infrastar, ce sont des versions papiers qui ont été envoyées et signées, et une version électronique transférée au chargé de projet.
INFRASTAR- Messages : 137
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