Les impôts pour les ESR en France

Bonjour,

Je me permets de vous contacter parce que j'ai deux points qui restent assez confus....

1) déjà abordé dans le meeting MSCA de ce mois ci, la question de la taxation de la mobility allowance. Je suis allée prendre connaissance de la documentation disponible (notamment "french salary explained") et de ce que j'en ai compris, la mobility est bien exonérée, mais seulement de l'impôt sur le revenu. Au bout d'un certain temps, elle devient éligible aux prélèvements sociaux (charges patronables e/o salariales).

2) Vient ensuite la question de l'impôt sur le revenu. Tous les ESR sont exonérés d'impôts sur le revenu la première année où ils arrivent en france (classique, comme on déclare les revenus de l'année passée, ils n'ont rien à déclarer en France). Seulement une autre project manager d'ITN m'a parlé d'une exonération de deux ans liée à leur statut de chercheur (nous ESR sont sous le visa "passeport talent chercheur"). Est-ce que c'est bien le cas? Et comment l'indiquer auprès des autorités fiscales au moment de la déclaration?

Merci d'avance pour vos retours

Salut Delphine,

1/ Effectivement, au bout de 9 mois, la mobility allowance est assujettie aux prélèvements. Voir CR de la réunion 18 (03/11/2022) (to be realeased very soon (-; ).
2/ Je n'ai pas connaissance de cette règle fiscale. Peut-être contacté le PCN et/ou un centre Euraxess.
Le passeport talent chercheur a été abordé à la réunion 18 (03/11/2022) dans le cadre de l'allocation chômage.

A+

Super, merci! je vais creuser ça

A+!