Article 30 de la loi pour une République Numérique

Aller en bas

Article 30 de la loi pour une République Numérique Empty Article 30 de la loi pour une République Numérique

Message par Inspire4Nature le Mar 16 Oct - 15:24

Article 30 de la loi pour une République Numérique

Principaux objectifs de la loi:
- Libre circulation des données et du savoir
- Protection et gestion des données personnelles
- Accès au numérique pour tous

Cette mesure est intégrée au Code de la Recherche (article L533-4). L'article 30 crée une exception en faveur des chercheurs et leur donne le droit de diffuser leurs articles en libre accès après une courte période d'embargo.

Quoi ?

La loi concerne les articles publiés dans une revue paraissant au moins une fois par an.
À condition que :
- la recherche soit financée à au moins 50% sur fonds publics (État, collectivités territoriales, établissements publics, agences nationales... ou bien sûr l'UE)
- l'accord de tous les co-auteurs ait été obtenu avant dépôt

Quelle version est-il possible de publier ?

ll s'agit de la version postprint, dans leur version finale acceptée pour publication.
Il est donc conseillé de conserver tous les manuscrits :
- preprint : version finale des auteurs, soumise à l'éditeur
- postprint : version finale après révision par les pairs, acceptée par l'éditeur pour publication
- version éditeur : texte identique au postprint, avec mise en page éditeur, logos, pagination...

Quand ?

La loi est en vigueur depuis le 8 octobre 2016. Les experts ne savent pas encore dire si la loi est rétroactive ou non.
L'embargo est de 0, 6 ou 12 mois après la date de première parution (online)
0 mois - si la revue diffuse la revue en libre accès
6 mois - pour les sciences, techniques et la médecine
12 mois - pour les sciences humaines et sociales

L'article 30 s'applique quel que soit l'embargo imposé par l'éditeur. Même si le chercheur a signé un contrat cédant ses droits sur l'article, l'article 30 lui donne le droit de publier en open access en respectant l'embargo.

Où ?

Tout lieu de dépôt numérique est possible. Mais il est recommandé de choisir un lieu de dépôt assurant la pérennité de l'accès à la publication. Exemples: HAL, Zenodo, archive institutionnelle de l'auteur...
Les sites web perso ou de laboratoires sont donc autorisés mais peu recommandés.

Enfin, quelques recommandations lors d'une prochaine soumission d'article:
- accord des co-auteurs au plus tôt
- vérifier l'existence et la périodicité de la revue
- vérifier les autorisations de l'éditeur (par ex sur SherpaRomeo)
- vérifier si la revue est en Open Access
- garder les fichiers de toutes les versions du manuscrit
- en cas de soumission en plusieurs parties (ex: texte + figure), reconstituer un ficher unique cohérent pour le dépôt en archive ouverte
- BSN : choix de licence orienté vers CC-BY-NC (No Commercial use), exclure les CC-0, CC-BY, CC-BY-SA

Inspire4Nature

Messages : 1
Date d'inscription : 19/09/2018

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Article 30 de la loi pour une République Numérique Empty Re: Article 30 de la loi pour une République Numérique

Message par INFRASTAR le Mer 17 Oct - 12:19

Merci beaucoup Pauline aka Inspire4Nature ;-) pour les infos.

En complément, vous trouverez sur le Google Drive ici un visuel ludique (loi_numerique.jpg) sur la loi numérique fait par le service de documentation scientifique et technique de l'Ifsttar.
INFRASTAR
INFRASTAR

Messages : 47
Date d'inscription : 07/08/2018

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Article 30 de la loi pour une République Numérique Empty Re: Article 30 de la loi pour une République Numérique

Message par Invité le Mar 13 Nov - 13:46

Bonjour,

Est-ce que vous connaissez s'il existe ce type de la loi au niveau européen? Nous voudrions uniformiser l'information à ce sujet pour tous les partenaires.
Nous avons également essayé de joindre M. DAZY qui est interlocuteur en France pour des question sur OpenAccess (Couperin, association financée par le Ministère, en charge des ressources électroniques pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche). Malheureusement, il est difficilement joignable. Est-ce que vous connaissez quelqu'un qui pourra donner des précisions sur ce sujet?
Merci

Cordialement,
Alena

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Article 30 de la loi pour une République Numérique Empty Re: Article 30 de la loi pour une République Numérique

Message par INFRASTAR le Mer 14 Nov - 9:50

Bonjour,

C'est également une question que je me pose (et qui a été posée lors de la dernière réunion du groupe) : savoir s'il existe un équivalent de la loi française au niveau européen. J'ai également posé la question au service documentation de l'Ifsttar. J'attends leur retour.

Ensuite, vous trouverez sur le Google Drive ici (MSCA ITN France > Dissémination / Publications) le pdf d'une présentation par la CE sur l'open access en Europe et une adresse électronique de contact.
Mail: RTD-open-access@ec.europa.eu
Web: http://ec.europa.eu/research/openscience/index.cfm
Twitter: @OpenAccessEC

Finalement, pour info. (vous devez déjà sûrement connaître l'outil), vous pouvez en apprendre davantage sur les politiques de publication de quelques journaux via http://www.sherpa.ac.uk/romeo/index.php

Bonne journée !

Hakim
Infrastar
INFRASTAR
INFRASTAR

Messages : 47
Date d'inscription : 07/08/2018

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Article 30 de la loi pour une République Numérique Empty Re: Article 30 de la loi pour une République Numérique

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum